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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19/01/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant La Classe de Léa (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

La Classe de Léa est une plateforme éducative destinée aux enseignants pour la gestion de leur classe. Le Service propose :

  • Gestion des élèves et des présences
  • Outils pédagogiques interactifs (jeux éducatifs, widgets)
  • Calendrier et planification
  • Suivi personnalisé des élèves

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Éligibilité

Le Service est réservé aux enseignant·e·s et professionnel·le·s de l'éducation. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de n'utiliser le Service que conformément à sa destination pédagogique. Il est interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux systèmes connexes
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code destructeur
  • Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées

5. Protection des données des élèves

En tant qu'enseignant·e, vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos élèves. Vous vous engagez à :

  • Obtenir les autorisations nécessaires avant de saisir des données d'élèves
  • Ne collecter que les données strictement nécessaires à votre enseignement
  • Respecter les réglementations en vigueur sur la protection des données (RGPD)
  • Informer les parents/tuteurs légaux de l'utilisation du Service
  • Ne pas partager les données des élèves avec des tiers non autorisés

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de La Classe de Léa

Tout le contenu du Service, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, est la propriété de La Classe de Léa ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins pédagogiques personnelles.

6.3 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou téléchargez sur le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker et traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

7. Abonnements et paiements

7.1 Plans tarifaires

Le Service propose différents plans d'abonnement (gratuit avec limitations, payants pour fonctionnalités avancées). Les tarifs sont indiqués sur notre site.

7.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés de manière récurrente selon la période choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

7.3 Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. Votre accès au Service restera actif jusqu'à la fin de la période payée.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le Service pour maintenance ou mise à jour.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, La Classe de Léa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes immatérielles résultant de :

  • Votre accès ou utilisation (ou incapacité à accéder ou utiliser) le Service
  • Toute conduite ou contenu de tout tiers sur le Service
  • Tout contenu obtenu du Service
  • Accès non autorisé, utilisation ou modification de vos transmissions ou contenu

10. Modifications du service et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Nous pouvons également modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux belges compétents.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Email : contact@laclassedelea.be