Politique de confidentialité

1. Introduction

La Classe de Léa (ci-après "nous", "notre" ou "le Service") s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et celles de vos élèves. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations que vous nous fournissez.

En utilisant notre Service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

La Classe de Léa
Email : contact@laclassedelea.be

3. Données collectées

3.1 Données des enseignant·e·s (utilisateur·rice·s)

Lors de votre inscription et utilisation du Service, nous collectons :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email
• Informations de connexion : mot de passe (crypté), adresse IP, données de session
• Informations de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
• Informations d'utilisation : données sur votre utilisation du Service, préférences, paramètres

3.2 Données des élèves

Les enseignant·e·s peuvent saisir les informations suivantes concernant leurs élèves :

• Informations de base : prénom, nom de famille
• Informations pédagogiques : présences, niveau (avancé ou non), prononciation du prénom
• Aucune donnée sensible : nous ne collectons pas d'informations médicales, religieuses, ethniques ou toute autre donnée sensible

Important : Les enseignant·e·s sont responsables d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des parents/tuteur·rice·s légaux·ales avant de saisir les données des élèves dans le Service.

3.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies (voir section 8)

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service : créer et gérer votre compte, permettre l'utilisation des fonctionnalités
• Gestion pédagogique : permettre le suivi des élèves, gestion des présences, organisation de la classe
• Facturation : traiter les paiements, gérer les abonnements
• Communication : vous envoyer des informations importantes sur le Service, répondre à vos demandes
• Amélioration du Service : analyser l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités
• Sécurité : prévenir la fraude, assurer la sécurité du Service
• Conformité légale : respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture du Service conformément à nos conditions d'utilisation
• Consentement : pour certaines communications marketing (facultatif)
• Intérêt légitime : amélioration du Service, sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation de données pour des raisons fiscales ou juridiques

6. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

6.1 Prestataires de services

• Hébergement : nos serveurs sont hébergés de manière sécurisée
• Paiement : Stripe pour le traitement des paiements (conforme PCI-DSS)
• Email : services d'envoi d'emails transactionnels

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles leur sont communiquées.

6.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale valide (ordonnance du tribunal, assignation, etc.).

6.3 Pas de transfert international

Vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.

7. Durée de conservation

• Compte actif : tant que votre compte est actif
• Après suppression du compte : 30 jours (délai de rétractation), puis suppression définitive
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale fiscale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum

À la fin de la période de conservation, vos données sont définitivement supprimées de nos systèmes de manière sécurisée.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience :

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Service :

• Cookie de session (authentification)
• Cookie de préférences (langue, paramètres d'affichage)

8.2 Cookies de performance (optionnels)

Ces cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Service. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lorsqu'un cookie est envoyé. Notez que certaines fonctionnalités du Service peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexions HTTPS/SSL, mots de passe cryptés avec bcrypt
• Contrôle d'accès : accès aux données limité aux personnels autorisé·e·s
• Sauvegardes : sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance : monitoring de la sécurité et détection des intrusions
• Mises à jour : correctifs de sécurité appliqués régulièrement

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement sécurisé. En cas de violation de données, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles à tout moment depuis votre compte.

10.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve de nos obligations légales de conservation).

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.

10.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

10.8 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@laclassedelea.be

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'APD (Autorité de Protection des Données).

11. Protection des mineurs

Notre Service est destiné aux enseignant·e·s, pas directement aux élèves mineur·e·s. Les enseignant·e·s sont responsables de :

• Obtenir le consentement parental avant de saisir des données d'élèves
• Minimiser les données collectées (uniquement le nécessaire)
• Ne jamais permettre aux élèves d'accéder directement au Service
• Informer les parents de leurs droits sur les données de leurs enfants

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de "dernière mise à jour". Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

13. Données anonymisées et agrégées

Nous pouvons créer des données anonymisées et agrégées à partir de vos informations (par exemple, statistiques d'utilisation). Ces données ne permettent pas de vous identifier et peuvent être utilisées à des fins d'analyse, de recherche ou de marketing sans restriction.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Email : contact@laclassedelea.be

15. Autorité de contrôle

En Belgique, l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est l'APD :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be